440 Clos de la Courtine
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- Peut on modifier la destination ou un programme en cours de route ?
Oui, si la modification ne nécessite pas de temps supplémentaire au programme initial. Les programmes (itinéraires, visites, temps libre, moments de repos) sont réalisés en tenant compte d’une part du rythme de vie des voyageurs et d’autre part, des contraintes réglementaires en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs. Le client peut toujours demander une modification du contrat en cours de voyage mais le transporteur, représenté par son conducteur, n’est pas tenu de l’accepter, notamment si cette modification ne permet pas le respect de la législation en vigueur.
- Les passagers ont-ils l'obligation d'attacher leurs ceintures de sécurité dans les autocars ?
Depuis le décret du 9 Juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés de ceintures de sécurité. Cette obligation s’applique à tous les conducteurs et passagers d’un autocar, adultes et enfants.
Pour les enfants de moins de trois ans dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture, il n’y a pas d’obligation.
Pour les enfants de moins de 10 ans, lorsqu’ils sont installés sur des sièges équipés de ceintures à 3 points, il est recommandé de boucler la ceinture de telle façon que, seul, la partie ventrale de celle-ci assure le maintien sur le siège.
- Le conducteur d'autocar est-il tenu de vérifier si les passagers ont bien attachés leur ceinture de sécurité
En matière de sécurité et de port de la ceinture de sécurité, c’est l’organisateur, donc aux accompagnateurs de prendre les mesures de prévention nécessaires pour assurer le respect de cette obligation, notamment par une information et sensibilisation des enfants comme des adultes. Pour informer les passagers de l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité, une vidéo sera présentée au départ de l’autocar.
- Les règles de conduite et de repos à respecter en trajet de nuit ?
Tout trajet effectué entre les plages horaires suivantes : 21h-6h est considéré comme du travail de nuit. La durée de conduite continue pendant cette plage horaire ne peut excéder 4 heures. Au-delà, une interruption de conduite d’au moins 45 minutes doit être respectée. Cette coupure de 45 minutes pourra être remplacée par deux interruptions de conduite dont une d’au moins 30 minutes.
- La diffusion des vidéos dans nos autocars
Il est interdit de projeter une vidéo dans un autocar sans avoir obtenu préalablement une autorisation des détenteurs des droits d’auteurs, de reproduction ou de diffusion publique. Toute diffusion publique même gratuite est interdite et tout acte de représentation ou de reproduction sans l’accord des auteurs ou des ayants droits est une contrefaçon passible de sanctions.
- Est-il possible de fumer et boire des boissons alcoolisées à bord des autocars?
Il est strictement interdit de fumer et/ou boire à bord des autocars au même titre que dans tous moyens de transports collectifs (Décret N° 2006-1386 du 15/11/06)